Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par M. Guillaume Kedryna – Illas – 09200 RIVERENERT n° SIRET : 810 312 322 00029 et gérant le site www.agroecologie-tractionanimale.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.agroecologie-tractionanimale.fr. dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Guillaume Kedryna et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.agroecologie-tractionanimale.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Guillaume Kedryna conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.agroecologie-tractionanimale.fr de Guillaume Kedryna, dans la limite des stocks disponibles. Guillaume Kedryna se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.agroecologie-tractionanimale.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au devis au moment de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Guillaume Kedryna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.agroecologie-tractionanimale.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Guillaume Kedryna propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
- L’acheteur édite son devis, l’imprime et le signe en précisant la mention « Bon pour accord et exécution du devis », et l’envoie par voie postale accompagné d’un chèque d’acompte d’un montant de 30% du montant de sa commande à l’ordre de M. Guillaume Kedryna à l’adresse suivante : Guillaume Kedryna – Les Jardins d’Illas – llas – 09200 Riverenert
- L’acheteur règle le solde et les frais de livraison, le cas échéant, par un second chèque à la livraison de la marchandises.
Le devis est valable 2 mois. Toute somme non payée à sa date exigée produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme de 40€ due au titre des frais de recouvrement.
Article 5. Réserve de propriété
Guillaume Kedryna conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Transporteur livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 150 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés aux locaux du transporteur, pendant un délai indiqué par de transport. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Guillaume Kedryna, L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Guillaume Kedryna bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Guillaume Kedryna qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : M. Guillaume Kedryna – Illas – 09200 Rivèrenert, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Guillaume Kedryna, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.agroecologie-tractionanimale.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Guillaume Kedryna. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Guillaume Kedryna s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : M. Guillaume Kedryna -Illas-09200 Riverenert
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de FOIX.